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Juridique

Conditions générales de vente

En cas de divergence entre les versions, seule la version anglaise des présentes conditions fait foi.

Les présentes conditions régissent toute commande passée auprès de Velena Lifestyle. Cela comprend nos services, tels que les packs de vidéos UGC (contenu généré par les utilisateurs), les formules de gestion des réseaux sociaux, les packs de contenu pour l’hôtellerie-restauration, les services LinkedIn, les packs d’influence et les sites web, ainsi que tous les produits numériques que nous vendons.

La section 6 est celle dont la plupart des lecteurs ont besoin. Elle énumère les catégories pour lesquelles nous ne tournons pas, et ce qu’il advient de votre argent si nous refusons une commande.

Version 1.4En vigueur depuis le 26 octobre 202628 sections, environ 30 minutes
Où trouver ce que la plupart des lecteurs cherchent
  • Le paiement : section 5.
  • Ce pour quoi nous ne tournons pas : section 6.
  • L’annulation et les remboursements : section 7.
  • Les produits numériques et les téléchargements : section 14.
  • Signaler un problème et nous joindre : section 24.

Cette liste n’est qu’un repère. Ce sont les sections elles-mêmes qui constituent les conditions.

1. Qui nous sommes

RubriqueDétail
Société immatriculéeVELENA NIKOLOVA LIFESTYLE LIMITED
Nom commercialVelena Lifestyle
Numéro d’immatriculation14080048
ImmatriculationEn Angleterre et au pays de Galles. Société à responsabilité limitée de droit anglais (private limited company), constituée le 1er mai 2022, en activité.
Siège socialThe Pavilion, 4 The Pavilion, Lilys Walk, High Wycombe, England, HP11 2FX
ActivitéSIC 73110, agences de publicité
Lieu d’activitéHigh Wycombe, Buckinghamshire, Royaume-Uni
E-mail[email protected]
Contactvelenalifestyle.com/work
TVANon immatriculée à la TVA. Aucune TVA n’est facturée sur nos prix et nous ne pouvons pas émettre de facture faisant apparaître la TVA.

Dans les présentes conditions, « nous », « notre » et « nos » désignent Velena Lifestyle. « Vous » désigne la personne ou l’organisation qui passe la commande. « Contenu » désigne toute vidéo, image, texte rédigé, site web, rapport ou autre livrable que nous produisons pour vous.

2. Ce que couvrent les présentes conditions, et notre rôle

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur velenalifestyle.com et à tout service que nous acceptons de fournir, qu’il soit commandé dans la boutique, sur la base d’une proposition ou par e-mail.

Lorsque nous vous adressons une proposition écrite, un descriptif de prestations ou une confirmation de brief pour un projet précis, et que ce document contredit les présentes conditions, le document de projet prévaut pour ce projet uniquement. Tout ce que le document de projet ne traite pas est régi par les présentes conditions.

Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que la loi vous reconnaît.

2.1 Ce que nous sommes, et ce que nous ne sommes pas

Nous sommes une agence de marketing et de production de contenu

Nous filmons, montons, rédigeons, publions et faisons de la publicité. Nous ne fabriquons, ne formulons, ne testons, ne certifions, n’évaluons ni ne vérifions aucun produit, nous n’assurons l’approvisionnement d’aucun produit, et nous ne sommes pas qualifiés pour le faire. Rien de ce que nous faisons ne constitue une évaluation de la sécurité, un examen réglementaire, une justification des allégations ou un conseil juridique, et nul ne doit s’appuyer sur un élément quelconque de notre processus comme s’il s’agissait de l’un d’eux.

L’activité déclarée de notre société auprès de Companies House, le registre des sociétés britannique, est le code SIC 73110, agences de publicité. C’est là toute l’activité de la société. C’est une donnée du registre public, et non une position prise dans les présentes conditions.

Ce n’est pas une clause de non-responsabilité, c’est la description du métier. Une marque connaît sa formulation, ses tests, sa certification et sa situation réglementaire. Nous savons faire du contenu à son sujet. Les conditions ci-dessous répartissent les responsabilités selon cette ligne, afin que chacun de nous assume ce qu’il est réellement en mesure d’assumer.

DomaineQui est responsable
Le produit lui-même : formulation, fabrication, approvisionnement, tests de sécurité, certification et enregistrementVous. Nous n’intervenons dans aucun de ces points et n’avons aucun moyen de les vérifier.
La licéité de la vente, de la publicité et de la publication du produitVous, en tant que personne qui le met sur le marché.
La véracité d’une allégation et l’existence de preuvesVous. Vous fournissez la liste des allégations validées et vous détenez les justificatifs.
La fidélité de nos textes aux allégations que vous avez validéesNous. Si nous disons quelque chose que vous n’avez pas validé, cela relève de notre responsabilité.
La qualité du contenu que nous produisons et le respect des délaisNous, avec un soin et une compétence raisonnables.
Où le contenu est diffusé, auprès de qui et avec quel ciblageVous, en tant qu’annonceur. Voir la section 16.
La sécurité de la personne que nous filmonsNous, à partir des informations que vous nous fournissez. Voir la section 8.2.

Pour tout ce qui ne figure pas ci-dessus, le principe général est que la partie qui en a la maîtrise en porte la responsabilité.

3. Clients professionnels et consommateurs

La plupart de ce que nous vendons est acheté par des entreprises. Certains droits ci-dessous ne s’appliquent qu’aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques qui achètent entièrement ou principalement en dehors de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Si vous passez commande avec un nom de société, une adresse e-mail professionnelle, un numéro de TVA ou un moyen de paiement professionnel, nous vous traiterons comme un client professionnel. Si vous achetez en réalité en tant que consommateur, dites-le-nous avant que nous commencions le travail et nous vous traiterons comme tel.

Lorsqu’une clause ci-dessous ne s’applique qu’à un seul type de client, elle le précise.

4. Formation du contrat

Passer commande et payer constitue une offre d’achat, et non un contrat conclu. Le contrat n’est formé que lorsque nous confirmons par écrit que nous acceptons la commande et que le brief entre dans le champ de ce que nous faisons. Pour un produit numérique, le contrat est formé lorsque nous envoyons l’e-mail de votre commande.

Nous vérifions chaque brief au regard de la section 6 avant le début de tout travail. Nous pouvons refuser une commande, et nous ne sommes pas tenus d’en donner la raison, même si nous le faisons normalement.

Les présentes conditions sont présentées lors de la validation de la commande, et leur acceptation est une condition pour passer commande. Lorsqu’une commande est passée par e-mail ou sur la base d’une proposition, l’envoi de votre accord vaut la même acceptation.

L’envoi de votre brief confirme vos garanties

Les garanties de la section 15 sont données lorsque vous passez la commande et sont confirmées de nouveau chaque fois que vous nous envoyez un brief, un produit, une liste d’allégations ou toute autre information. Si l’une d’elles cesse d’être vraie, dites-le-nous avant le tournage. Nous préférons de loin nous arrêter plutôt que de livrer quelque chose qui n’aurait pas dû être réalisé.

Si nous refusons, tout vous est remboursé

Si nous refusons une commande, pour quelque raison que ce soit, avant le début du tournage ou de la production, nous remboursons l’intégralité du montant que vous avez payé, sans aucune déduction ni frais administratifs. Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d’origine, normalement sous 5 jours ouvrés et en tout état de cause sous 14 jours.

5. Prix et paiement

  • Les prix affichés sur le site sont ceux qui s’appliquent au moment de votre commande. Les prix peuvent changer, mais un changement n’affecte jamais une commande que nous avons déjà acceptée.
  • Pour les produits de la boutique, le paiement est encaissé en totalité lors de la validation de la commande. Les projets plus importants et les accompagnements mensuels peuvent être facturés par étapes, comme le prévoit la proposition.
  • Les prix sont en livres sterling. Si votre banque effectue une conversion depuis une autre devise, tout coût de conversion ou frais de carte est à votre charge.
  • L’expédition de votre produit jusqu’à nous se fait à vos frais et à vos risques. Le retour de votre produit après le tournage n’est pas inclus, sauf si nous l’avons convenu par écrit, auquel cas les frais de retour sont facturés au prix coûtant.
  • Pour les clients professionnels, nous pouvons facturer des intérêts et une indemnité forfaitaire en cas de retard de paiement, au taux fixé par le Late Payment of Commercial Debts (Interest) Act 1998.
  • Nous pouvons suspendre le travail sur tout compte présentant une facture en retard de paiement. Nous vous prévenons avant de le faire.

5.1 TVA

  • Nous ne sommes pas actuellement immatriculés à la TVA. Aucune TVA n’est ajoutée lors de la validation de la commande, aucune TVA ne figure sur nos factures, et nous ne pouvons émettre ni facture ni reçu faisant apparaître la TVA. Le prix affiché est le prix que vous payez.
  • Si vous êtes vous-même immatriculé à la TVA, nos factures ne comportent aucune TVA que vous pourriez déduire.
  • Si nous sommes immatriculés à la TVA à l’avenir, nous publierons ici le numéro d’immatriculation et mettrons nos prix à jour. Tout changement ne s’applique qu’aux commandes passées à compter de sa date d’effet. Le prix d’une commande que nous avons déjà acceptée n’est jamais modifié.
  • Pour une formule en cours, nous donnerions un préavis écrit d’au moins un mois avant l’entrée en vigueur de toute modification de prix liée à la TVA, et vous pourriez résilier sans respecter le préavis habituel. Voir la section 25.

5.2 Codes promo

  • Un code promo s’utilise aux conditions indiquées lorsque nous le remettons : ce qu’il couvre, sa durée de validité et le nombre de fois où il peut être utilisé.
  • Un seul code peut être utilisé par commande. Un code ne peut être cumulé ni avec un autre code ni avec une autre offre.
  • Sauf indication contraire du code, il s’applique uniquement aux produits ponctuels. Il ne s’applique pas aux offres groupées, aux formules mensuelles, aux commandes privées ni aux produits numériques.
  • Un code n’a aucune valeur monétaire, ne peut pas être appliqué à une commande déjà passée et peut être retiré s’il est partagé au-delà des personnes auxquelles il a été remis.

6. Catégories avec lesquelles nous ne travaillons pas

Velena apparaît à l’écran dans nos vidéos. Une vidéo terminée, c’est le visage d’une personne réelle associé à un produit, et une fois publiée sous licence, elle ne peut plus être retirée. C’est pourquoi cette liste existe, pourquoi elle est vérifiée avant le tournage et non après, et pourquoi nous préférons rembourser une commande plutôt que de la réaliser.

6.1 Catégories que nous refusons d’emblée

Nous ne produisons pas de contenu, ne gérons pas de réseaux sociaux, ne créons pas de publicité et ne fournissons aucun autre service pour les catégories suivantes, et nous ne les acceptons pas comme produit, sponsor ou annonceur d’un client :

Secteurs réglementés et restreints
  • jeux d’argent et de hasard, paris, casinos, bingo, loteries, concours dotés de prix organisés comme des jeux d’argent, et mécanismes de loot boxes (coffres à butin) ou de jeux d’argent intégrés aux jeux
  • cryptoactifs, jetons, NFT vendus comme investissements, trading de devises et de CFD, signaux de trading, et toute offre d’investissement ou de « liberté financière »
  • partis politiques, candidats, campagnes, référendums, représentation d’intérêts et plaidoyer en faveur de causes
  • tabac, produits de vapotage, cigarettes électroniques, sachets de nicotine et produits à fumer à base de plantes
  • armes, munitions, couteaux vendus comme armes, répliques et imitations d’armes à feu
  • drogues illicites, substances contrôlées et psychoactives, et accessoires liés à la drogue
  • médicaments soumis à prescription obligatoire, et tout produit présenté comme traitant, prévenant ou guérissant une affection
Contenus et pratiques
  • contenus pour adultes, sexuels ou pornographiques, services d’escorte et services sexuels, et contenus qui sexualisent une personne
  • vente multiniveau, systèmes pyramidaux et en matrice, et recrutement dans ces systèmes
  • prêts sur salaire et crédits à court terme à coût élevé, gestion de dettes, et services d’aide aux demandes d’indemnisation
  • contrefaçons, répliques, services de triche et de piratage, vente de comptes, et services de rédaction de mémoires ou de devoirs
  • tout ce qui est illégal, ou qui incite à la haine, à la discrimination, à la violence ou à l’automutilation
  • tout ce qui exige qu’un enfant apparaisse à l’écran ou soit le sujet du contenu
  • tout ce qui est conçu pour tromper, y compris les faux avis, les faux témoignages et les résultats inventés

Cette liste n’est pas exhaustive. Nous pouvons refuser tout brief que nous estimons illégal, dangereux, trompeur ou préjudiciable à une réputation, y compris à d’autres réputations que la nôtre.

6.2 Catégories que nous examinons au cas par cas

Ces catégories sont licites et nous pouvons tout à fait les accepter. Elles sont soumises à des conditions à remplir avant le tournage : signalez-les-nous donc dès votre demande, et non après avoir payé.

CatégorieCe qu’il nous faut avant d’accepter
AlcoolLa confirmation que le contenu ne ciblera pas les moins de 18 ans et ne sera pas susceptible d’être vu par eux, et que personne à l’écran ne paraîtra avoir moins de 25 ans. Nous ne tournons pas de contenu qui associe l’alcool à la réussite sociale ou sexuelle, ou qui montre une consommation irresponsable.
Aliments et boissons pour la publicité payanteDepuis le 5 janvier 2026, la réglementation britannique restreint la publicité payante en ligne et la publicité télévisée diffusée avant 21 h pour les aliments et boissons identifiables comme moins sains, dans 13 catégories de produits. Les entreprises de moins de 250 salariés ne sont pas soumises à ces règles. Indiquez-nous votre effectif et si le produit entre dans leur champ, car cela détermine si la vidéo peut être utilisée comme vous le souhaitez.
Compléments alimentaires et nutritionLes allégations de santé précises que vous souhaitez faire, et la confirmation qu’elles sont autorisées en Grande-Bretagne. Nous ne formulerons à l’écran aucune allégation de santé non autorisée.
CBD et chanvreLa confirmation de son statut d’autorisation en tant que nouvel aliment, et la confirmation qu’aucune allégation thérapeutique n’est faite.
Gestion du poids et minceurLes preuves de tout résultat que vous souhaitez voir annoncé, et un brief qui ne présente pas une silhouette comme un défaut à corriger.
Cosmétiques et soins de la peau avec allégations de performanceVotre liste d’allégations validées, les preuves qui la fondent et la liste complète des ingrédients. Voir la section 9.
Produits et services financiersLa confirmation de qui est agréé, et de qui approuvera le contenu en tant que promotion financière. Voir la section 6.3.
Dispositifs médicaux, soins dentaires, médecine esthétique et cliniquesLa situation réglementaire, les allégations exactes autorisées et la confirmation qu’aucun traitement soumis à prescription obligatoire n’est promu.
Rencontres, religion, appels aux dons et sujets de société sensiblesLe brief complet à l’avance. Nous examinons chacun de ces projets sur le fond et pouvons refuser.
Produits destinés aux enfantsNous pouvons filmer le produit. Aucun enfant n’apparaîtra à l’écran et le contenu ne s’adressera pas aux enfants.

6.3 Pourquoi les briefs financiers et crypto sont refusés d’emblée

En vertu de l’article 21 du Financial Services and Markets Act 2000, constitue une infraction pénale, passible d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement, d’une amende illimitée, ou des deux, le fait de communiquer, dans le cadre d’une activité professionnelle, une invitation ou une incitation à s’engager dans une activité d’investissement, sauf si l’auteur de la communication est agréé ou si le contenu a été approuvé par une personne agréée. Depuis le 8 octobre 2023, ce régime couvre les promotions de cryptoactifs, y compris les publications sur les réseaux sociaux et les contenus d’influence, et il s’applique aux entreprises établies hors du Royaume-Uni qui font de la promotion auprès de consommateurs au Royaume-Uni.

La responsabilité pèse sur la personne qui communique, et pas seulement sur la marque promue. Un créateur qui apparaît dans ce contenu est exposé personnellement. Nous ne sommes pas agréés, et nous ne faisons pas approuver de promotions par un approbateur au titre de l’article 21. Nous refusons donc la catégorie plutôt que de la gérer.

6.4 Si un brief change après notre acceptation

Si le brief entre dans le champ de la section 6.1 après que nous l’avons accepté, nous nous arrêtons. Si nous n’avons pas commencé le tournage ou la production, vous obtenez un remboursement intégral. Dans le cas contraire, la section 7 s’applique et nous ne livrerons pas un contenu que nous estimons illégal ou dangereux.

Si un brief, un produit ou une activité nous a été décrit d’une manière qui cachait son appartenance au champ de la section 6.1, nous nous arrêtons dès que nous l’apprenons et nous ne livrons plus rien. Si nous n’avions pas commencé le tournage ou la production, vous obtenez un remboursement intégral. Dans le cas contraire, nous conservons le prix du travail effectué jusqu’à cette date et tout coût que nous avons raisonnablement engagé et ne pouvons pas récupérer, et nous remboursons le reste. Toute licence déjà accordée prend fin à cette date et toute utilisation du contenu doit cesser.

Si votre activité entre ultérieurement dans une catégorie de la section 6.1, la licence de la section 10 prend fin à la date de ce changement, et toute utilisation du contenu doit cesser. Nous vous le signalerons par écrit si nous en avons connaissance.

6.5 Produits médicaux, produits soumis à prescription et produits de santé réglementés

Nous ne produisons pas de contenu pour les médicaments soumis à prescription obligatoire, les dispositifs médicaux soumis à prescription, ni pour tout produit présenté comme diagnostiquant, traitant, prévenant ou guérissant une affection. Cela comprend les soins de la peau sur prescription, les médicaments de gestion du poids sur prescription et les traitements qui ne peuvent légalement être fournis que sous la supervision d’un prescripteur.

Nous sommes une agence de contenu. Nous ne sommes pas qualifiés pour évaluer une allégation thérapeutique, nous n’avons pas l’expertise pour juger si un produit est un cosmétique ou un médicament, et les conséquences d’une erreur sur ce point pèsent sur l’annonceur plutôt que sur nous. Lorsqu’un produit se situe près de cette limite, nous vous demanderons votre situation réglementaire par écrit avant d’accepter le brief, et nous pouvons malgré tout refuser.

6.6 Si les informations de conformité ne nous parviennent pas

Pour tout ce qui touche la peau, est consommé ou fait l’objet d’une allégation, nous demandons la liste complète des ingrédients ou des spécifications, votre liste d’allégations validées et la confirmation du statut réglementaire du produit. Il ne s’agit pas de simples formalités administratives. Sans ces éléments, nous ne pouvons pas préparer un tournage de manière responsable.

  • S’il manque des informations, nous les demandons une fois et vous gardons le créneau plutôt que de tourner malgré tout.
  • Si elles ne nous parviennent pas, nous pouvons suspendre le travail jusqu’à leur réception, ou annuler et rembourser intégralement au titre de la section 7.1.
  • Si des informations sur lesquelles nous nous sommes appuyés s’avèrent inexactes ou incomplètes, nous pouvons suspendre la livraison, empêcher la publication du contenu et exiger que la situation soit corrigée avant de poursuivre.
  • Une suspension pour ces motifs ne constitue pas un manquement de notre part, et aucun frais supplémentaire n’est facturé pour le retard.

7. Annulation et remboursements

En bref

Avant le début du tournage ou de la production : remboursement intégral, sans déduction. Après le début : aucun remboursement, car un tournage engage le temps et l’image d’une personne réelle, et il est irréversible. Les droits légaux des consommateurs sont exposés à la section 7.3 et ne sont pas affectés. Les produits numériques relèvent quant à eux de la section 14.

7.1 Si nous refusons ou annulons

Remboursement intégral de toutes les sommes versées, sous 14 jours, sur le moyen de paiement d’origine. Cela s’applique que nous refusions au titre de la section 6, parce que nous ne pouvons pas tenir un délai, ou pour toute autre raison qui nous est propre. La seule exception est un travail hors de nos locaux que nous ne pouvons pas réaliser pour une raison prévue à la section 28, lorsque cette section s’applique.

7.2 Si vous annulez, clients professionnels

  • Avant que nous commencions le tournage ou la production, et avant que nous ayons engagé des frais auprès de tiers pour votre compte : remboursement intégral.
  • Une fois le tournage ou la production commencés : aucun remboursement. Le tournage est réputé commencé au moment où l’enregistrement démarre, ou au moment où nous nous déplaçons vers un lieu pour votre tournage, selon ce qui intervient en premier.
  • Pour un tournage en décor naturel ou sur site, une annulation dans les 7 jours précédant la date convenue : aucun remboursement, car la date vous est réservée et ne peut pas être revendue dans un délai aussi court.
  • Les frais déjà engagés auprès de tiers, comme les déplacements, ne sont remboursables à aucun moment.

7.3 Si vous vous rétractez, consommateurs

Vous disposez de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat pour vous rétracter sans avoir à donner de motif, en vertu des Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013. Pour vous rétracter, informez-nous par écrit via la page de contact ou à [email protected]. Vous n’avez besoin ni de formulaire ni de motif. Nous vous remboursons dans les 14 jours suivant votre notification.

Comme notre travail commence dès que vous envoyez un brief, en envoyant votre brief vous nous demandez expressément de commencer pendant le délai de 14 jours. Il en découle deux conséquences, fixées toutes deux par la réglementation et non par nous :

  • Si vous vous rétractez en cours d’exécution, vous payez un montant proportionnel à ce qui a déjà été réalisé, et nous remboursons le reste.
  • Une fois le service entièrement exécuté, c’est-à-dire une fois votre contenu livré, le droit de rétractation est perdu. En envoyant votre brief, vous le reconnaissez.

Si vous préférez conserver l’intégralité des 14 jours, dites-le-nous et nous ne commencerons tout simplement pas avant la fin de ce délai.

7.4 Abonnements et accompagnements mensuels

  • Les formules de gestion des réseaux sociaux sont mensuelles, reconduites de mois en mois, avec un préavis de résiliation de 2 mois. Le préavis peut être donné à tout moment et prend effet à la fin de la période de préavis. Nous n’imposons pas de durée minimale.
  • Résiliez par écrit via la page de contact ou à [email protected]. Nous confirmons par écrit. Plus rien n’est facturé après la fin de la période de préavis.
  • Les mois déjà payés ne sont pas remboursés, et le travail déjà produit pour la période de préavis est tout de même livré.
  • Les consommateurs abonnés bénéficient du droit de rétractation de 14 jours prévu à la section 7.3 au moment de leur première souscription.
  • Si vous êtes un consommateur, vous pouvez résilier une formule moyennant un préavis de 30 jours.
  • Si vous avez acheté le Small Business Social Pack avant la date d’entrée en vigueur des présentes conditions, vous conservez les conditions de résiliation que vous avez achetées : il s’arrête à la fin du mois que vous avez payé.

7.5 Si quelque chose ne va pas dans le travail

Dites-le-nous. Pour un service, chaque niveau comprend au moins une série de modifications, et c’est la première démarche. Pour un produit numérique, la démarche est décrite à la section 14.4. Si un livrable n’est pas conforme à sa description ou n’est pas de qualité satisfaisante, vos droits légaux s’appliquent pleinement, y compris en vertu du Consumer Rights Act 2015 si vous êtes un consommateur. Rien dans les présentes conditions ne les limite.

7.6 Si un paiement est annulé

Si un paiement pour un travail que nous avons livré est annulé par l’intermédiaire d’une banque ou d’un émetteur de carte, la licence de la section 10 est suspendue à compter de cette date et toute utilisation du contenu doit cesser jusqu’au règlement du paiement. Les sommes dues pour le travail déjà effectué restent exigibles. Cela ne s’applique pas lorsque le paiement a été annulé parce que nous n’avons pas livré ce qui avait été commandé, tant que ce litige est en cours de règlement de bonne foi.

8. Production de votre contenu vidéo

8.1 Votre brief et votre produit

  • Envoyez votre brief, votre numéro de commande, votre liste d’ingrédients ou vos spécifications et vos allégations validées via la page de contact après la commande. Nous répondons sous un jour ouvré avec l’adresse d’expédition.
  • Les produits physiques nous parviennent par envoi suivi, à vos frais. Les logiciels et les applications nécessitent à la place des identifiants de connexion valides.
  • Les produits physiques nous sont envoyés au Royaume-Uni à vos frais, tous droits et taxes d’importation à votre charge et payés d’avance (rendu droits acquittés). Nous ne payons aucun frais pour recevoir un colis. Si un colis arrive avec des frais à régler, nous vous prévenons, et le délai de livraison ne commence à courir qu’une fois que vous avez réglé ces frais et que le colis est entre nos mains.
  • Les délais courent à compter du jour où votre produit nous parvient, et non du jour de votre commande. Les délais de livraison sont de 5 jours ouvrés pour le niveau Basic, 7 jours ouvrés pour le niveau Standard, 10 jours ouvrés pour le niveau Premium et jusqu’à 14 jours ouvrés pour une offre groupée.
  • Si un brief est incomplet, nous vous posons la question une fois et vous gardons le créneau. Sans nouvelles de votre part pendant 60 jours, nous pouvons clôturer la commande et rembourser ce que vous avez payé, déduction faite du prix de tout travail déjà effectué et de tout coût que nous avons raisonnablement engagé. Nous vous enverrons un rappel avant d’en arriver là.

8.2 Les produits qui nous sont envoyés

  • Les produits sont utilisés à l’écran et peuvent être ouverts, appliqués, portés, consommés ou épuisés d’une autre manière. Partez du principe que le vôtre ne reviendra pas en état d’être vendu.
  • Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages en transit, dans un sens comme dans l’autre, sauf s’ils résultent d’un manque de soin de notre part.
  • Le retour n’est pas inclus. Si vous souhaitez récupérer le produit, convenez-en par écrit avant l’envoi et prenez en charge les frais de retour.
  • Le test cutané protège la personne à l’image, pas votre produit. Tout ce qui touche la peau fait l’objet d’un test cutané sur la personne à l’image au moins 48 heures avant le tournage, conformément à notre politique interne. Ce test existe pour que la personne que nous filmons ne subisse aucun dommage. Il ne s’agit pas d’une évaluation de la sécurité, d’une étude de sensibilité, d’un test dermatologique ni d’aucune forme de test de produit. Il ne produit aucune donnée sur laquelle vous puissiez vous appuyer ou que vous puissiez publier, et il n’indique rien sur la sécurité de votre produit pour qui que ce soit d’autre. La responsabilité de la sécurité du produit reste entièrement la vôtre au titre de la section 15.
  • Si la personne à l’image réagit, nous arrêtons, nous vous prévenons et nous retravaillons le brief. Nous ne tournons pas malgré une réaction. Vous prévenir est une courtoisie, pour que vous disposiez de l’information, et non une conclusion sur votre formulation.
  • Nous n’acceptons pas les produits soumis à prescription obligatoire, les substances contrôlées, les animaux vivants, les denrées périssables nécessitant un stockage spécialisé, ni rien qui soit dangereux à manipuler ou illégal à détenir.

8.3 Modifications et livraison

  • Sont incluses : 1 série de modifications mineures pour le niveau Basic, 1 série complète pour le niveau Standard, 2 séries complètes pour le niveau Premium et 1 série complète par vidéo pour une offre groupée.
  • Une modification est un changement dans le cadre du brief convenu. Un nouveau concept, un nouveau script, un changement de produit ou un nouveau tournage constitue une nouvelle commande.
  • Les fichiers sont livrés au format MP4 via un Google Drive partagé. Conservez votre propre copie. Nous ne sommes pas une archive permanente et nous pouvons supprimer les fichiers 12 mois après la livraison.
  • Nous nous engageons à respecter les délais de livraison prévus à la section 8.1 ou, si nous avons convenu par écrit avec vous d’une autre date, cette date. Le délai de livraison s’applique à votre première version. Il est suspendu pendant que nous attendons quelque chose de votre part, comme une réponse ou une validation, et tant que la section 6.6, 8.5 ou 22 s’applique. Si nous ne respectons pas un délai promis, vous pouvez annuler cette commande contre un remboursement intégral ou convenir d’une nouvelle date avec nous. Toute autre date que nous donnons, y compris celle d’une modification, est une estimation faite de bonne foi. Si vous avez besoin d’une date ferme, convenez-en par écrit avant de commander et nous vous confirmerons si nous pouvons la tenir.

8.4 Ce que nous ne pouvons pas promettre

Nous ne garantissons ni les vues, ni les interactions, ni les abonnés, ni le taux de clics, ni la conversion, ni les ventes, ni le classement, ni la performance d’une publicité. Nous garantissons les livrables décrits sur la page produit, réalisés à un niveau professionnel, dans les délais de livraison prévus à la section 8.1 ou, si nous avons convenu par écrit avec vous d’une autre date, à cette date.

8.5 La sécurité lors d’un tournage

Nous pouvons refuser ou interrompre toute partie d’un tournage que nous estimons raisonnablement dangereuse pour la personne filmée ou pour notre équipe, y compris un lieu, une activité ou l’utilisation d’un produit. Nous vous prévenons immédiatement et convenons d’une autre façon de réaliser le contenu. Si nous ne parvenons pas à nous accorder sur une autre façon, nous remboursons la partie non réalisée. Une interruption pour raison de sécurité ne constitue pas un manquement de notre part, et le délai de livraison est suspendu jusqu’à ce que la nouvelle façon de procéder soit convenue.

9. Allégations, preuves et avant-après

  • Nous écrivons le script à partir de votre liste d’allégations validées. Si une allégation ne figure pas sur la liste, elle ne figure pas dans la vidéo.
  • Il vous appartient de détenir les preuves de chaque allégation que vous nous demandez de faire. Nous ne les vérifions pas, nous ne les testons pas, et nous ne sommes pas qualifiés pour le faire. Nous prenons votre liste d’allégations validées pour argent comptant, car c’est la seule chose que nous puissions raisonnablement en faire.
  • Ce dont nous sommes responsables, c’est d’écrire dans les limites de cette liste. Si une vidéo livrée dit quelque chose que vous n’avez pas validé, c’est à nous de le corriger et d’en porter la responsabilité.
  • Nous signalerons toute formulation qui nous paraît constituer une allégation thérapeutique plutôt qu’une allégation cosmétique ou générale, et nous ne la tournerons pas sans explication satisfaisante.
  • La peau est étalonnée pour la couleur uniquement. Elle n’est jamais lissée, floutée ni remodelée dans nos contenus beauté, et nous ne filmerons pas un résultat que nous devrions truquer.
  • Les contenus avant-après sont filmés avec un éclairage, un angle et une heure de la journée identiques, et la durée réelle est indiquée à l’écran. Si le produit n’a eu aucun effet visible dans le temps disponible, nous vous le dirons et nous ne fabriquerons pas la seconde image.
  • Nous ne présenterons pas une vidéo rémunérée et scénarisée comme un avis indépendant et spontané.
  • Vous décidez où le contenu est diffusé, et vous êtes responsable de sa conformité aux règles publicitaires de chaque pays où il est diffusé. Lorsque nous publions du contenu depuis nos propres comptes, comme le font les packs d’influence et le Brand Ambassador Trip, il nous incombe de le signaler comme publicité. Les allégations qu’il contient restent les vôtres au titre de la présente section.

10. Ce que vous pouvez faire du contenu

Vous achetez une licence d’utilisation du contenu, et non sa propriété. Nous conservons les droits d’auteur sur tout ce que nous produisons, sauf acte écrit de transfert prévoyant le contraire, comme c’est le cas pour les deux packs tourisme de la section 10.5.

NiveauLicence
BasicUsage organique uniquement. Aucun droit d’utilisation en publicité payante à ce niveau. Usage organique sur les canaux qui vous appartiennent, aussi longtemps que vous vendez le produit.
StandardUsage organique, plus les droits d’utilisation en publicité payante sur Meta, TikTok et Google pendant 12 mois à compter de la livraison, quel que soit le budget.
PremiumUsage organique, plus les droits d’utilisation en publicité payante sur toutes les plateformes pendant 12 mois à compter de la livraison, plus les rushes et le whitelisting (diffusion de vos publicités depuis le compte Instagram de Velena).
Bundle (offre groupée)La licence Standard, appliquée aux trois vidéos.

Les droits d’utilisation en publicité payante commencent à la date de livraison. À la fin de cette durée, cessez de diffuser le contenu en publicité payante. L’usage organique sur vos propres canaux continue. Des prolongations peuvent être convenues et chiffrées avant ou après l’expiration.

10.1 Ce que la licence ne comprend pas

  • Concéder une licence ou une sous-licence sur le contenu, ou le vendre, à une autre marque, une place de marché, une banque d’images ou un revendeur.
  • L’utilisation par une société mère, une filiale ou une marque sœur non mentionnées dans la commande, sauf si nous l’acceptons par écrit.
  • Modifier le contenu d’une manière qui en change le sens, ou qui associe Velena à une allégation qu’elle n’a pas faite.
  • Séparer l’image, la voix ou l’apparence de Velena du contenu livré et les utiliser isolément.
  • Toute utilisation dans une catégorie énumérée à la section 6.1.
  • Utiliser le contenu dans la même publicité, publication, page ou annonce que tout élément relevant d’une catégorie énumérée à la section 6.1, ou pour en faire la promotion, même lorsque le produit que nous avons filmé n’appartient pas à cette catégorie.
  • L’utilisation en publicité payante après l’expiration de la durée des droits en publicité payante.

10.2 Les rushes

Les rushes sont inclus uniquement lorsque la page produit le précise : pour une vidéo UGC à l’unité, au niveau Premium uniquement. Les rushes ne peuvent pas être ajoutés à un tournage après la livraison. Ils sont soumis à la même licence et aux mêmes restrictions que la vidéo finale. Ils sont fournis pour que votre équipe puisse monter de nouvelles publicités à partir du même tournage, et non pour être transmis à qui que ce soit d’autre.

10.3 Notre portfolio

Nous pouvons montrer le travail que nous avons réalisé pour vous dans notre portfolio, nos cas clients, nos réseaux sociaux et nos présentations commerciales, et vous citer comme client. Si vous ne le souhaitez pas, dites-le-nous avant que nous commencions et nous en conviendrons par écrit, sans frais.

10.4 Vos éléments

Vous conservez tous les droits sur votre produit, votre marque, vos logos, vos visuels et vos textes. Vous nous accordez la licence dont nous avons besoin pour les utiliser afin de réaliser le travail et d’en faire la promotion dans le cadre de la section 10.3.

10.5 Le Full Destination Feature et le Brand Ambassador Trip

Ces deux packs tourisme comprennent un acte écrit de transfert des droits d’auteur sur le contenu livré. Il est signé par VELENA NIKOLOVA LIFESTYLE LIMITED et par les deux fondateurs à titre personnel, de sorte que les droits d’auteur vous sont transférés en totalité, que le travail ait été réalisé par la société ou par l’un des fondateurs, et dans cet acte les fondateurs renoncent à leur droit moral sur ce contenu en vertu de l’article 87 du Copyright, Designs and Patents Act 1988. Nous vous l’envoyons avec la confirmation de commande, et il prend effet au paiement intégral. Si le contenu comprend des éléments qui appartiennent à un tiers, comme une musique sous licence, il ne nous appartient pas de les transférer : ils restent soumis à leur propre licence, et nous vous indiquons lesquels. Vous êtes alors seul propriétaire de ce contenu, sans date de fin ni limite de plateformes, et vous pouvez en accorder des sous-licences, par exemple aux voyagistes et aux partenaires avec lesquels vous travaillez. Pour ces deux packs, le tableau et la durée des droits d’utilisation en publicité payante de la section 10, les premier, deuxième et dernier points de la section 10.1 et la dernière phrase de la section 10.2 ne s’appliquent pas. Les autres points de la section 10.1 et l’ensemble de la section 11 continuent de s’appliquer, en tant qu’engagements que vous prenez envers nous, et vous devez les imposer à chaque sous-licencié. Vous nous accordez une licence gratuite et permanente pour conserver et montrer le contenu dans le cadre de la section 10.3 et, pour le Brand Ambassador Trip, pour conserver les publications que nous mettons en ligne depuis nos propres comptes. Si un paiement est annulé, si la section 6.4 s’applique ou si vous manquez à la section 11, vous nous transférez de nouveau, à notre demande, les droits d’auteur sur ce contenu.

11. L’image de Velena, et l’intelligence artificielle

Cette section existe parce que la technologie le permet désormais, à faible coût, et que la licence doit le dire clairement.

  • Vous ne pouvez pas utiliser le contenu, ni aucune de ses parties, pour entraîner, affiner ou conditionner un modèle d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique.
  • Vous ne pouvez utiliser aucune partie du contenu pour générer une apparence synthétique, un clone vocal, un avatar, un deepfake (hypertrucage) ou un double numérique de Velena ou de toute autre personne qui y apparaît.
  • Vous ne pouvez pas utiliser l’intelligence artificielle pour modifier ce que Velena semble dire ou cautionner.
  • Vous ne pouvez pas téléverser le contenu dans un outil tiers dont les conditions s’approprieraient ces droits.
  • Ces restrictions demeurent en vigueur après la fin de la durée de la licence et s’appliquent aussi longtemps que le contenu existe.

Toute violation de la présente section met fin immédiatement à la licence sur notification écrite, et nous nous réservons tous les recours dont nous disposons, y compris au titre des droits des artistes-interprètes et des droits de la personnalité.

12. Formules de gestion des réseaux sociaux

  • Les formules sont mensuelles, reconduites de mois en mois, avec un préavis de 2 mois. Il n’y a ni durée minimale ni frais de mise en place.
  • Le nombre de publications et de plateformes de chaque formule, ainsi que ce qu’elle comprend, sont indiqués sur la page Gestion des réseaux sociaux. Ces chiffres constituent le périmètre contractuel. Les publications non utilisées ne sont pas reportées.
  • Nous concevons, rédigeons, programmons et publions. Vous validez avant toute mise en ligne. Si la validation n’arrive pas à temps, nous pouvons ne pas mettre la publication en ligne, et le créneau est considéré comme utilisé.
  • Vous nous donnez les accès dont nous avons besoin, et vous restez propriétaire de chaque compte. Nous ne prenons jamais la propriété d’un compte client, d’une page, d’un nom d’utilisateur ou d’un compte publicitaire.
  • Les accès sont retirés à la fin d’une formule. Sur demande, nous vous confirmons par écrit que c’est fait.
  • Le budget publicitaire est distinct des honoraires, sauf mention contraire de la formule. Lorsqu’une formule comprend la gestion d’un budget, cela est indiqué dans la formule.
  • Le contenu produit dans le cadre d’une formule vous est concédé sous licence pour une utilisation sur vos propres canaux aussi longtemps que vous vendez le produit, et la section 11 s’y applique intégralement.
  • Nous ne garantissons ni la portée, ni la croissance, ni le chiffre d’affaires. Voir la section 8.4.

13. Sites web, référencement et services numériques

  • Le périmètre, les étapes et le prix sont fixés dans une proposition écrite. Tout ce qui sort de ce cadre constitue une demande de modification et fait l’objet d’un devis séparé.
  • Les coûts de tiers, comme les noms de domaine, l’hébergement, les thèmes, les extensions, les licences et les ressources de banques d’images, sont à votre charge, à votre nom lorsque c’est possible, et ne sont pas inclus sauf mention contraire de la proposition.
  • Au paiement final, nous vous remettons le site et les comptes. Le code spécifique que nous écrivons pour vous devient le vôtre. Les composants tiers restent soumis à leurs propres licences, et tout ce que nous réutilisons d’un projet à l’autre reste notre propriété et vous est concédé sous licence à titre perpétuel pour ce site.
  • Le travail de référencement est une estimation de la tendance probable, et non une promesse de position. Nous ne garantissons ni le classement, ni le trafic, ni le chiffre d’affaires, et nous ne contrôlons ni les moteurs de recherche ni les algorithmes des plateformes.
  • Après la remise, les modifications apportées par vous ou par quiconque à un site que nous avons réalisé ne relèvent pas de notre responsabilité. Une maintenance continue est proposée séparément.
  • Nous ne réalisons ni n’optimisons rien qui relève de la section 6.1.

14. Produits numériques et outils gratuits

Les produits numériques sont concédés sous licence à une seule personne ou à une seule entreprise. La licence n’a pas de date de fin et nous conservons les droits d’auteur. Vous pouvez utiliser un produit dans votre propre travail, et vous êtes libre d’utiliser, d’envoyer et de publier ce que vous réalisez grâce à lui : un message que vous envoyez, une publication que vous mettez en ligne, un document que vous remplissez. Si vous êtes une agence ou un freelance, vous pouvez utiliser un produit pour réaliser un travail pour vos clients, mais vous ne pouvez pas leur transmettre le produit lui-même. Le produit lui-même, c’est-à-dire le fichier et ses modèles avant que vous les ayez remplis, ne peut être ni revendu, ni redistribué, ni partagé publiquement, ni donné, ni utilisé pour créer un produit concurrent.

14.1 Qui peut acheter

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour acheter un produit numérique. Si vous avez moins de 18 ans, un parent ou un tuteur peut l’acheter pour vous, et la licence ci-dessus couvre alors votre utilisation. Nous ne demandons ni ne conservons l’âge de quiconque.

14.2 Où nous les vendons

Les produits numériques ne sont vendus qu’aux acheteurs situés dans les pays indiqués sur la page du produit. Cette liste peut changer. Une commande provenant d’un autre pays est refusée avant paiement ou, si elle a été payée, intégralement remboursée. Nos services ne sont pas limités de cette manière : voir la section 27.

14.3 Votre droit de rétractation

Pour les consommateurs qui achètent un produit numérique téléchargeable, le droit de rétractation de 14 jours est perdu dès que le téléchargement commence, à condition que vous ayez accepté un accès immédiat et reconnu la perte de ce droit. Ce consentement est recueilli lors de la validation de la commande et confirmé dans l’e-mail de votre commande.

Si vous ne donnez pas ce consentement lors de la validation de la commande, votre téléchargement est mis à disposition après la fin du délai de rétractation de 14 jours, et vous pouvez vous rétracter contre un remboursement intégral à tout moment avant cette date. La page de validation de la commande indique la date.

Vous faites ce choix lors de la validation de la commande, au moyen d’une case à cocher située au-dessus du bouton « Commander ». Les deux issues y sont exposées avant que vous payiez.

14.4 Si un produit est défectueux

La perte du droit de rétractation n’affecte pas vos droits de consommateur si un produit numérique est défectueux ou non conforme à sa description. En vertu du Consumer Rights Act 2015, vous avez droit à une réparation ou à un remplacement et, si ni l’un ni l’autre n’est possible ou n’est effectué dans un délai raisonnable, à une réduction du prix, qui peut aller jusqu’au prix total.

Si un téléchargement ne fonctionne pas, répondez à l’e-mail qui vous l’a livré. Nous vous enverrons un fichier qui fonctionne ou une version corrigée, ou nous vous rembourserons.

14.5 Nouveaux téléchargements et nouvelles versions

  • Tant qu’un produit est en vente, vous pouvez le télécharger de nouveau à tout moment depuis votre compte.
  • Lorsque nous publions une nouvelle version d’un produit que vous avez acheté, elle vous est fournie sans supplément.
  • Si nous retirons un produit de la vente, vous pouvez encore le télécharger pendant 6 mois à compter du jour du retrait, et nous vous envoyons un e-mail au début de cette période pour que vous puissiez enregistrer le fichier.
  • Si vous fermez votre compte, vos téléchargements disparaissent avec lui. Nous vous en prévenons avant la fermeture du compte, pour que vous puissiez d’abord enregistrer vos fichiers. La licence d’utilisation de ce que vous avez déjà téléchargé continue, et vos droits au titre de la section 14.4 ne sont pas affectés.

14.6 Copies dans d’autres services

Certains produits comprennent une copie modifiable dans un autre service, comme Google Docs, Google Sheets ou Canva. Pour utiliser cette copie, vous avez besoin d’un compte gratuit sur ce service, que vous utilisez selon ses propres conditions. La copie que vous créez est la vôtre, dans votre propre compte. Nous ne pouvons voir ni cette copie ni rien de ce que vous y saisissez.

14.7 Outils gratuits

  • Les outils gratuits et les calculateurs de ce site sont fournis à titre indicatif. Les chiffres sont des estimations, et non des conseils ni un devis. Nous déclinons toute responsabilité pour les décisions prises sur leur fondement.
  • Rien sur ce site ne constitue un conseil juridique, financier, médical ou réglementaire.

15. Vos responsabilités, et ce que vous garantissez

Vous connaissez votre produit. Pas nous, et nous n’avons aucun moyen de le connaître. Tout ce qui suit ne peut être confirmé que par vous, et c’est pourquoi cela vous incombe.

En passant commande, et de nouveau chaque fois que vous nous envoyez un brief, un produit, une liste d’allégations ou toute autre information, vous garantissez que :

15.1 Le produit

  • Votre produit est sûr pour l’usage auquel il est destiné, et sa fabrication, sa vente, sa fourniture et sa publicité sont licites sur chaque marché où le contenu sera diffusé.
  • Il est conforme à toutes les lois et réglementations applicables à sa catégorie, y compris les exigences de sécurité, de composition, d’étiquetage, d’emballage, d’enregistrement et de notification. Pour les cosmétiques, cela comprend la détention d’un dossier d’information sur le produit conforme et d’une évaluation de la sécurité, ainsi que la réalisation de la notification requise.
  • Il a fait l’objet de tous les tests que sa catégorie exige, réalisés par des personnes qualifiées pour les effectuer.
  • Il peut être envoyé par la poste de manière licite et sûre, et il ne s’agit ni d’un produit soumis à prescription obligatoire, ni d’une substance contrôlée, ni de quoi que ce soit nécessitant une manipulation spécialisée.
  • Vous disposez de l’assurance dont disposerait raisonnablement une entreprise mettant ce produit sur le marché.

15.2 Les allégations et les informations

  • Chaque allégation de la liste validée est exacte, licite et justifiée, et vous détenez les preuves qui la fondent.
  • La liste des ingrédients, les spécifications et les informations réglementaires que vous nous envoyez sont complètes et exactes.
  • Rien de ce que vous nous demandez de dire ne constitue une allégation thérapeutique, et si une phrase se situe près de cette limite, vous nous l’avez signalé.
  • Les informations que vous nous fournissez sont exactes, y compris votre effectif lorsque les règles sur les aliments et boissons moins sains s’appliquent.

15.3 Les droits et la publicité

  • Vous avez le droit de fournir chaque produit, élément de marque, logo, image, nom, musique et texte que vous nous envoyez, et leur utilisation ne portera atteinte aux droits de personne.
  • Votre brief ne relève pas de la section 6.1, et lorsqu’il touche à une catégorie de la section 6.2, vous nous l’avez signalé.
  • Vous signalerez comme publicité les contenus rémunérés ou réalisés avec des produits offerts, partout où les règles l’exigent, sauf les publications que nous mettons en ligne depuis nos propres comptes, que nous signalons au titre de la section 9.
Ce que nous garantissons en retour

Nous garantissons que nous produirons le contenu décrit sur la page produit, avec un soin et une compétence raisonnables, à un niveau professionnel, dans les délais de livraison prévus à la section 8.1 ou, si nous avons convenu par écrit avec vous d’une autre date, à cette date. Nous garantissons aussi que nous écrirons le script dans les limites des allégations que vous validez et n’inventerons aucun résultat, que nous vous dirons si un élément d’un brief nous inquiète plutôt que de le tourner sans rien dire, et que nous vous dirons lorsque la réponse honnête est un niveau moins cher, ou aucun travail du tout.

16. Conformité publicitaire

Selon le CAP Code, la responsabilité première d’une communication commerciale incombe à l’annonceur, c’est-à-dire à vous. Les agences et autres prestataires qui participent à sa préparation acceptent aussi l’obligation de respecter le Code, et c’est pourquoi nous l’appliquons à notre propre travail et posons les questions de la section 6.

  • Vous êtes l’annonceur. Vous décidez où le contenu est diffusé, auprès de qui et avec quel ciblage, et vous êtes responsable de la publicité telle qu’elle est publiée, sauf du signalement des publications que nous mettons en ligne depuis nos propres comptes, qui nous incombe au titre de la section 9.
  • Nous produisons le contenu conformément au CAP Code et aux règles des plateformes telles que nous les comprenons au moment de la production. Les règles changent, et une vidéo conforme lors de sa livraison peut cesser de l’être ensuite. Il vous appartient de vérifier ce que vous avez en ligne.
  • Si une publicité utilisant notre contenu est contestée, fait l’objet d’une décision défavorable ou est retirée, dites-le-nous. Nous vous aiderons gratuitement à comprendre ce qui s’est passé. Nous ne sommes pas responsables de l’issue. Voir la section 18.
  • Certaines catégories ne peuvent faire l’objet ni de whitelisting ni d’aucune publicité sur certaines plateformes. Lorsque le whitelisting est inclus au niveau Premium, nous fournissons l’accès. Nous ne pouvons pas garantir qu’une plateforme autorisera la diffusion.

17. Indemnisation

Vous nous indemniserez de toute réclamation, demande, perte, amende, pénalité, mesure réglementaire ou coût raisonnable que nous subissons et qui découle :

  • de votre produit, y compris sa formulation, sa sécurité, sa licéité, son étiquetage, ses tests, sa certification, son enregistrement ou ses performances
  • de toute allégation, déclaration, preuve ou information que vous avez fournie, ou que vous nous avez demandé de faire
  • de toute atteinte aux droits d’un tiers dans les éléments que vous avez fournis
  • de votre utilisation du contenu en dehors de la licence de la section 10 ou en violation de la section 11
  • de toute violation de votre part du droit de la publicité, de la promotion financière, des jeux d’argent, de l’alimentation, des médicaments ou de la consommation, en lien avec un contenu que nous avons produit pour vous
  • d’un dommage corporel ou d’une perte subis par toute personne utilisant votre produit, y compris la personne à l’image, lorsqu’ils résultent du produit lui-même et non de la manière dont nous l’avons manipulé.
Ce que cette indemnisation ne couvre pas

Elle ne s’applique pas lorsque la perte résulte de notre propre négligence, d’une violation des présentes conditions de notre part, ou d’une déclaration que nous avons publiée sans votre validation. Si nous écrivons une allégation qui ne figurait pas sur votre liste, cela relève de notre responsabilité. Si nous manipulons votre produit sans soin, cela relève de notre responsabilité. L’indemnisation couvre ce que vous maîtrisiez, et non ce que nous avons fait.

Cette clause ne s’applique pas aux consommateurs.

18. La répartition des responsabilités

Ce dont nous répondons

Nous sommes responsables de notre propre travail : produire le contenu avec un soin et une compétence raisonnables, livrer ce que décrit la page produit, écrire le script dans les limites des allégations que vous avez validées, manipuler votre produit avec bon sens, et respecter les délais de livraison prévus à la section 8.1 ou, si nous avons convenu par écrit avec vous d’une autre date, cette date. Si nous commettons une erreur sur l’un de ces points, c’est à nous de la réparer, et nous préférons refaire un tournage plutôt que de discuter d’une clause.

Rien ici n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ni pour toute autre chose qui ne peut être légalement exclue.

Ce dont nous ne répondons pas, parce que ce n’est pas à nous de le maîtriser :

  • Le produit. Sa formulation, sa sécurité, sa licéité, ses tests, sa certification et ses performances relèvent de votre responsabilité au titre de la section 15. Nous n’en évaluons aucun aspect et nous ne sommes pas qualifiés pour le faire.
  • Les allégations que vous avez validées. Si une allégation de votre liste s’avère non justifiée, cela relève de votre responsabilité. Si nous avons publié quelque chose qui ne figurait pas sur votre liste, cela relève de notre responsabilité.
  • Les résultats commerciaux. Les vues, les interactions, la conversion, le classement et la performance publicitaire. Nous produisons les livrables décrits, pas un résultat.
  • Les décisions des plateformes. Retraits, restrictions, interdictions, refus et changements d’algorithme décidés par Meta, TikTok, Google ou tout autre acteur.
  • Les produits en transit. Dans un sens comme dans l’autre. Voir la section 8.2.

Le plafond financier. Pour les clients professionnels, notre responsabilité totale en lien avec une commande est plafonnée au montant des honoraires que vous nous avez versés pour cette commande, et nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, de ventes, d’activité ou de clientèle, des dépenses publicitaires engagées en pure perte, ni d’aucun préjudice indirect ou consécutif. Ce plafond est ce qui permet à un petit studio d’accepter des projets pour des marques bien plus grandes que lui, et c’est pour la même raison qu’il est fixé par rapport à des honoraires et non à votre chiffre d’affaires.

Pour les consommateurs. Nous sommes responsables des pertes qui sont une conséquence prévisible d’une violation des présentes conditions de notre part ou d’un manque de soin et de compétence raisonnables. Nous ne sommes pas responsables des pertes qui ne sont pas prévisibles. Vos droits au titre du Consumer Rights Act 2015 ne sont pas affectés, et aucun des paragraphes ci-dessus ne les réduit.

19. Confidentialité

Chacun de nous préservera la confidentialité des informations confidentielles de l’autre et ne les utilisera que pour exécuter le contrat. Les produits non encore commercialisés, les dates de lancement, les prix, la stratégie et les données de performance des comptes sont confidentiels par défaut.

Cela ne nous empêche pas de montrer un travail terminé et publié dans notre portfolio au titre de la section 10.3, et n’empêche aucun de nous de divulguer ce que la loi l’oblige à divulguer. Si vous avez besoin d’un accord de confidentialité spécifique, envoyez-le avant que nous commencions.

20. Protection des données

  • Nous traitons les données personnelles conformément au UK GDPR (le RGPD britannique) et au Data Protection Act 2018. Notre politique de confidentialité explique ce que nous collectons et pourquoi.
  • Pour vos propres coordonnées et données de facturation, nous sommes le responsable du traitement.
  • Lorsque nous accédons pour votre compte à vos comptes de réseaux sociaux, à votre messagerie ou à vos statistiques, et que nous voyons des données personnelles appartenant à vos clients ou à vos abonnés, nous agissons en qualité de sous-traitant, au sens du UK GDPR, pour votre compte. Nous ne traitons ces données que sur vos instructions et ne les utilisons à aucune autre fin. Si votre organisation a besoin d’un contrat de sous-traitance écrit, demandez-le et nous le mettrons en place.
  • L’animation de la communauté peut impliquer de lire les messages de vos clients et d’y répondre. Vous êtes responsable de la base légale sur laquelle repose la conservation de ces données.
  • Nous conservons les fichiers de projet pendant 12 mois après la livraison, puis nous les supprimons, sauf si une durée plus longue est convenue ou requise.

21. Plateformes tierces

Notre travail repose sur des plateformes qu’aucun de nous ne contrôle. Instagram, TikTok, Meta, Google, YouTube, LinkedIn, WordPress, les hébergeurs et les prestataires de paiement fixent tous leurs propres règles et les modifient sans préavis. Nous ne sommes pas responsables des pannes, des changements de politique, des restrictions de compte, des suppressions de fonctionnalités ou des changements de prix qu’ils imposent, et leurs conditions s’appliquent directement à vous.

22. Événements indépendants de notre volonté

Aucun de nous n’est responsable d’un manquement causé par un événement réellement indépendant de sa volonté, y compris une maladie, une blessure, un deuil, des conditions météorologiques extrêmes, des perturbations des transports, une panne de réseau ou de services publics, une panne de plateforme ou un acte d’une autorité publique. Si cela se produit, nous vous prévenons rapidement et convenons d’une nouvelle date. Si cela rend le travail impossible, nous remboursons la partie non exécutée.

Si un membre de notre équipe est malade, un tournage peut être déplacé. Nous préférons déplacer une date plutôt que de livrer un travail qui n’est pas au niveau. Si nous ne pouvons pas vous proposer de nouvelle date dans les 30 jours, vous pouvez annuler et obtenir le remboursement intégral des sommes correspondant au travail non livré.

23. Suspension et résiliation

  • Nous pouvons suspendre un contrat ou y mettre fin immédiatement, par notification écrite, si vous manquez de manière substantielle aux présentes conditions et n’y remédiez pas dans les 14 jours suivant notre demande, si un paiement est en retard, si un brief s’avère relever de la section 6.1, ou si un comportement envers un membre de notre équipe est injurieux, menaçant ou discriminatoire.
  • Vous pouvez mettre fin à un service continu conformément à la section 7.4.
  • En cas de résiliation, les sommes dues pour le travail déjà effectué restent exigibles, les licences déjà accordées se poursuivent selon leurs conditions existantes, sauf si la résiliation résulte d’une violation de la section 6, 10 ou 11, et les sections 10, 11, 15, 17, 18, 19 et 26 restent en vigueur.

24. Réclamations

Commencez par nous en faire part, à [email protected] ou via la page de contact. Nous accusons réception sous un jour ouvré et visons une réponse complète sous 10 jours ouvrés. La plupart des problèmes se règlent par une série de modifications et une conversation.

Si nous ne parvenons pas à résoudre le problème, chacun de nous peut porter l’affaire devant les tribunaux. Rien ici n’empêche un consommateur d’utiliser toute voie légale à sa disposition.

25. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La version en vigueur lorsque vous passez une commande est celle qui la régit. Une modification ne s’applique donc jamais rétroactivement à un travail déjà commandé.

Pour les formules en cours, nous donnons un préavis écrit d’au moins un mois avant toute modification. Si une modification vous désavantage de manière significative, vous pouvez résilier sans respecter le préavis habituel.

La version en vigueur et sa date figurent en haut de cette page.

26. Dispositions générales et droit applicable

  • Nous pouvons faire appel à des sous-traitants ou à des fournisseurs, et nous restons responsables du travail.
  • Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre d’un contrat sans notre consentement écrit.
  • Les présentes conditions, ainsi que votre commande et toute proposition écrite, constituent l’intégralité de l’accord entre nous sur leur objet.
  • Rien ici ne crée entre nous de relation d’association, de travail salarié ou de mandat.
  • Si une clause est jugée inapplicable, le reste continue de s’appliquer.
  • Un retard dans l’application d’une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.
  • Une personne qui n’est pas partie au contrat ne tient aucun droit du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999, à ceci près que Velena Nikolova peut faire appliquer personnellement la section 11.
  • Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles ont une compétence exclusive. Si vous êtes un consommateur résidant ailleurs au Royaume-Uni, vous pouvez également engager une procédure devant les tribunaux de la partie du Royaume-Uni où vous résidez. Si vous êtes un consommateur résidant hors du Royaume-Uni, rien dans les présentes conditions ne vous prive de la protection que vous accorde la loi de votre propre pays et à laquelle il ne peut être dérogé par contrat, et vous pouvez engager une procédure devant les tribunaux du pays où vous résidez.

27. Clients hors du Royaume-Uni

  • Nous travaillons avec des clients de tous les pays, sauf lorsque le droit du Royaume-Uni l’interdit. Nos prix sont en livres sterling. Votre banque ou l’émetteur de votre carte effectue la conversion, et les frais qu’il facture sont à votre charge.
  • Les présentes conditions sont rédigées en anglais. Toute traduction est fournie pour aider le lecteur. Si une traduction et la version anglaise diffèrent, la version anglaise s’applique.
  • Les jours et heures ouvrés mentionnés dans les présentes conditions sont ceux de l’Angleterre.
  • Si vous êtes une entreprise établie hors du Royaume-Uni, toute taxe que votre propre pays vous applique sur nos services est à votre charge. Si vous êtes un consommateur, le prix affiché lors de la validation de la commande est le prix total que vous nous payez. Si la loi de votre pays vous accorde, en tant que consommateur, des droits auxquels il ne peut être dérogé, les présentes conditions ne vous les retirent pas.
  • Les produits numériques ne sont vendus qu’aux acheteurs des pays indiqués sur la page de chaque produit : voir la section 14.2.

28. Prestations sur place

  • Lorsqu’un projet exige notre présence dans votre établissement ou dans votre pays, le prix du pack couvre notre travail. Les déplacements, l’hébergement et des repas raisonnables pour les personnes qui se déplacent s’y ajoutent, et sont convenus avec vous par écrit avant toute réservation.
  • Nous réservons nous-mêmes les déplacements et l’hébergement, sauf si vous nous accueillez. Lorsque vous nous accueillez, en tant qu’hôtel ou établissement, le séjour que vous fournissez est convenu par écrit, avec les dates, la chambre et ce qui est inclus.
  • Les frais que nous avons payés pour un déplacement que vous annulez ou modifiez ensuite sont à votre charge, déduction faite de ce que nous pouvons récupérer.
  • Nous ne nous déplaçons que là où il est sûr et légal pour nous de travailler, et là où nous pouvons obtenir à temps tout visa ou permis. Si ce n’est pas possible, nous vous prévenons dès que nous le savons, et nous remboursons ce que vous avez payé pour la partie que nous ne pouvons pas réaliser, déduction faite des frais déjà payés qui ne peuvent être récupérés.

Posez la question avant de commander, pas après

Si votre produit touche à l’une des catégories de la section 6, dites-le-nous dès votre demande. Il suffit d’un message, et c’est toute la différence entre une conversation et un remboursement. Si nous ne pouvons pas accepter le travail, nous vous le dirons tout de suite, et nous vous dirons pourquoi.

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